Renseignements pratiques
Pendant votre grossesse
La déclaration de grossesse
Elle doit être effectuée avant la fin du 3e mois de grossesse (2 feuillets pour l’Assurance Maladie, 1 feuillet pour les allocations familiales).
Les consultations
Avant chaque consultation, nous vous prions de bien vouloir vous présenter au Bureau des entrées à l’accueil afin de régler toutes les formalités administratives : il convient de présenter les justificatifs de vos droits (carte Vitale et carte de mutuelle en cours de validité).
Les préparations à l’accouchement
Sont prises en charges par l’Assurance Maladie : la préparation à la naissance ou la préparation à l’accouchement par la sophrologie et l’hypnose, la rencontre allaitement et la visite des locaux.
En revanche, les autres activités de préparation restent à votre charge.
Renseignements pratiques
Lors de votre admission à la maternité, emportez :
- carte de groupe sanguin certifié par 2 prélèvements au même nom
- dossier de suivi de grossesse
- carte Vitale à jour ou une attestation d’ouverture de droits
- carte de mutuelle
- livret de famille ou votre carte d’identité
- le cas échéant, la reconnaissance anticipée effectuée par les parents non-mariés.
Le règlement des prestations peut s’effectuer par chèque, espèces, ou par carte bancaire.
La préparation de votre séjour à la maternité
Les formalités d’admission servent à vous identifier pour assurer la sécurité de votre suivi médical et à permettre la prise en charge financière de vos soins.
A faire au 8e mois de votre grossesse au Bureau des entrées, lors de la consultation d’anesthésie par exemple
Documents à présenter :
- Feuille de réservation de chambre : vous trouverez, dans les documents annexes à ce livret, une feuille de réservation de chambre à nous remettre dûment complétée.
- Pièce justificative d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour.
- Justificatif de droits : carte vitale ou attestation papier de moins de 3 mois et, en fonction de votre situation, notification d’Aide Médicale d’Etat (AME), volet accident de travail, attestation CMU de base, protocole de soins ou assurance privée.
- Justificatif de prise en charge complémentaire : carte de mutuelle ou attestation de CMU (Couverture maladie universelle).
Pendant votre séjour
L’équipe médicale et soignante
Chaque membre de l’équipe est identifié par un écusson indiquant ses nom, prénom et fonction. Votre famille ou vos proches peuvent être reçus par l’équipe médicale sur rendez-vous, en s’adressant au cadre de santé.
Les chambres
Toutes les chambres sont individuelles. Elles font l’objet à ce titre, d’un supplément « chambre individuelle » facturé à votre mutuelle. Dès votre admission, nous vous invitons à demander à votre mutuelle une prise en charge.
Les chambre avec accompagnant
L’établissement facilite la présence permanente d’un accompagnant. Dans tous les secteurs de suites de couches et quelques soient les modalités de votre accouchement (voie basse, césarienne), votre chambre peut recevoir un lit d’appoint ; cette prestation fait l’objet d’un supplément qui comprend :
- le lit d’appoint avec le linge de lit,
- le petit déjeuner de l’accompagnant.
Il ne comprend :
- ni le téléphone,
- ni la télévision.
Selon les garanties de votre mutuelle, de supplément est pris en charge en totalité ou partiellement. Si votre mutuelle n’offre pas le tiers-payant, vous devez avancer cette somme, et vous faire rembourser dans un second temps.
Vous pouvez en faire la demande :
- par écrit
- par internet sur ce site
Cette prestation dépend de la disponibilité des lits après votre accouchement.
Hôpital sans tabac
Conformément à la loi du 10 juillet 1991, il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux de l’hôpital.
Dépôts d’argent et d’objets de valeur
Un mini-coffre est disponible dans votre chambre. Les objets déposés y restent sous votre responsabilité.
Téléphone
Toutes les chambres sont équipées d’un téléphone. La réception d’appels provenant de l’extérieur est gratuite.
Télévision
Toutes les chambres sont équipées d’un téléviseur (payant).
Repas
Un repas supplémentaire (payant) peut être servi à une personne accompagnante (dans la limite d’un repas supplémentaire par chambre).
Photographe
L’établissement autorise un photographe professionnel à intervenir dans ses locaux. Il vous propose ses services pendant le séjour.
Distributeurs
Des distributeurs type snack et boissons sont à votre disposition.
Traduction
L’établissement peut mettre un interprète est à votre disposition.
Cultes
Vous pouvez solliciter la visite du ministre du culte auprès du carde de santé.
Droits et informations
Questionnaire de satisfaction
Un questionnaire de satisfaction vous est remis avant votre sortie. Vous pouvez donner votre avis sur le séjour, la qualité des soins, le respect de la confidentialité, la qualité des repas. Les résultats de ces questionnaires sont analysés mensuellement. Les suggestions, remarques et appréciations formulées sont prises en compte pour améliorer notre prise en charge.
Justificatif de présence
Si besoin, vous pourrez retirer au bureau des entrées un bulletin de situation pour justifier votre absence à votre employeur.
Informatique et libertés (CNIL)
La gestion des dossiers administratifs et médicaux est informatisée dans le strict respect du secret médical et conformément aux dispositions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Vous avez la possibilité d’exercer un droit d’accès ou de rectification des données.
Accès au dossier médical
A l’issue de votre hospitalisation, votre dossier est conservé par l’établissement ou un prestataire externe pendant la durée légale.
Vous ou vos ayant droits pouvez accéder à votre dossier médical directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous avez désigné. La demande doit être faite auprès du directeur, accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité (un formulaire est disponible au Bureau des entrées). Les frais de reproduction sont à votre charge.
Désignation de la personne de confiance
Vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance (un parent, un proche ou votre médecin traitant) qui peut recevoir le cas échéant l’information sur votre état de santé et qui est consulté au cas où vous êtes dans l’impossibilité d’exprimer votre volonté.
Réclamations
Vos réclamations peuvent être formulées oralement auprès du cadre de santé ou du médecin référent de l’unité. Vous pouvez aussi les consigner au bureau des entrées, écrire au directeur de l’établissement par courrier ou à l’aide du formulaire sur ce site.
Toute réclamation écrite est transmise au directeur qui y répond dans les 8 jours soit sur le fond, soit sur la possibilité de saisir un médiateur de la Commission des usagers.
L’établissement respecte les dispositions réglementaires.
Règlement intérieur
Il peut être consulté au bureau des entrées.
Directives anticipées
La loi du 22 avril 2005 et la loi du 2 février 2016 relatives aux droits des malades et à la fin de vie permettent à toute personne majeure, si elle le souhaite, de rédiger ses « directives anticipées ». C’est une possibilité qui vous est donnée, mais ce n’est pas une obligation. Il s’agit pour vous d’exprimer vos directives sur les décisions médicales à prendre pour le cas où vous seriez un jour dans l’incapacité de vous exprimer, que vous soyez malade ou en bonne santé.
De quoi s’agit-il ? C’est un document écrit (manuscrit ou dactylographié), que vous devez dater et signer, qui précise vos souhaits concernant votre fin de vie. Tout professionnel de santé devra les respecter s’il arrive un jour que vous ne soyez plus en état de vous exprimer. Les directives anticipées sont valables sans limite de temps mais vous pourrez toujours, à tout moment, les modifier.
Où conserver vos directives ? Il est important qu’elles soient facilement accessibles. Informez votre médecin et vos proches de leur existence et de leur lieu de conservation.
Formalités administratives
La déclaration de naissance
Démarche d’état civil obligatoire, la déclaration de naissance doit être réalisée dans les 3 jours suivant la naissance auprès de la mairie de Mont-Saint-Aignan (en face de l’établissement). Cette formalité est effectuée par votre conjoint(e) ou toute personne ayant assisté à votre accouchement. Une naissance qui n’a pas été déclarée dans ce délai ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l’enfant.
jour de naissance => dernier jour pour déclarer bébé
lundi => jeudi
mardi => vendredi
mercredi => lundi
jeudi => lundi
vendredi => lundi
samedi => mardi
dimanche => mercredi
Si le 3e jour est férié, le déclarant a jusqu’au 4e jour pour déclarer.
La reconnaissance anticipée de l’enfant
Cette formalité ne concerne que les parents non-mariés. Elle permet d’établir la filiation de l’enfant avec des conséquences sur le nom qu’il portera et sur l’autorité parentale. L’enfant peut être reconnu par l’un ou l’autre de ses parents ou par les deux.
Cette démarche peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie, sans condition de délai. Elle peut être réalisée pendant la grossesse – il s’agit alors d’une reconnaissance anticipée – ou après la naissance de l’enfant. Pour une information plus détaillée, une brochure spéciale est disponible au Bureau des entrées.
Les frais de votre hospitalisation
Les séjours à l’hôpital ne sont pas gratuits. Ils comprennent :
- Les frais de séjour : c’est l’ensemble des prestations assurées par l’hôpital : soins, médicaments, examens de laboratoire, interventions chirurgicales…
- Le forfait journalier. Il couvre les frais d’hôtellerie.
- Vos dépenses personnelles : accès à la télévision.
La prise en charge des frais d’hospitalisation
- Si vous êtes assurée sociale
Si l’hospitalisation a lieu après le début du 6e mois, l’hospitalisation (frais de séjour et forfait journalier) est prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie.
Si l’hospitalisation a lieu au cours des 5 premiers mois, les frais de séjour sont pris en charge à 80% par l’Assurance Maladie et le reste par votre mutuelle.
Attention ! Si vous n’avez pas de mutuelle, vous devez régler les 20% restants ainsi que la totalité du forfait journalier.
- Si vous n’avez aucune couverture sociale
Vous devez verser, avant votre admission, un acompte calculé sur la base de la durée prévisible de votre séjour.
Les agents du Bureau des entrées se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou spécifique à votre situation et pour vous orienter, si besoin, vers une assistante sociale.
- Si vous disposez de la carte européenne d’assurance maladie
Vous devez verser, avant votre admission, un acompte calculé sur la base de la durée prévisible de votre séjour.
Votre juste identification
L’équipe hospitalière est constituée de nombreux professionnels qui s’occupent de vous et doivent être sûrs de votre identité. Il en va de votre sécurité, de votre confort mais aussi de notre efficacité ; alors assurez-vous que vous êtes bien identifié :
- sur les étiquettes qui vous sont remises ou tout autre document à votre nom,
- lorsqu’un personnel vous demande confirmation de votre identité.
Attention à ne pas utiliser l’identité d’une proche ou autre : toute fausse déclaration est dangereuse pour votre santé (groupe sanguin, radio..).
Anonymat de séjour
Vous pouvez demander qu’aucune indication ne soit donnée sur votre présence à l’hôpital. Une procédure spécifique est alors mise en œuvre. Signalez-le à votre arrivée.
