Droits et informations

Livret d’accueil

Cliquez-ici pour retrouver le livret d’accueil patient de l’établissement.

Questionnaire de satisfaction

Un questionnaire de satisfaction vous est remis avant votre sortie. Vous pouvez donner votre avis sur le séjour, la qualité des soins, le respect de la confidentialité, la qualité des repas. Les résultats de ces questionnaires sont analysés mensuellement. Les suggestions, remarques et appréciations formulées sont prises en compte pour améliorer notre prise en charge.

Justificatif de présence

Si besoin, vous pourrez retirer au bureau des entrées un bulletin de situation pour justifier votre absence à votre employeur.

La protection des données personnelles

Lors de votre venue au Centre hospitalier du Belvédère, nous collectons et traitons des données vous concernant, dans le cadre de finalités réglementées. Ces données permettent d’assurer la gestion administrative de votre dossier, la sécurité et la qualité de vos soins, ainsi que la relation avec la médecine de ville. Elles sont susceptibles d’être utilisées à des fins de recherche médicale et de statistiques médico-économiques. Elles sont destinées à l’équipe de soins et aux professionnels de santé qui interviennent dans votre prise en charge et aux services administratifs habilités de l’établissement dans la limite de leur mission. L’ensemble du personnel médical et non médical est soumis au secret professionnel.

Ces données font l’objet d’un stockage et d’un archivage (notamment au sein du dossier patient informatisé) pour des durées limitées et réglementées. Le Centre hospitalier garantit la sécurité et la confidentialité de ces données.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données qui vous concernent et que vous pouvez exercer auprès du Délégué à la protection des données (DPO) : 

Accès au dossier médical

A l’issue de votre hospitalisation, votre dossier est conservé par l’établissement ou un prestataire externe pendant la durée légale.

Vous ou vos ayant droits pouvez accéder à votre dossier médical directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous avez désigné. La demande doit être faite auprès du directeur, accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité (un formulaire est disponible au Bureau des entrées). La procédure est précisée ici.

Désignation de la personne de confiance

Vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance (un parent, un proche ou votre médecin traitant) qui peut recevoir le cas échéant l’information sur votre état de santé et qui est consulté au cas où vous êtes dans l’impossibilité d’exprimer votre volonté.

Réclamations

Vos réclamations peuvent être formulées oralement auprès du cadre de santé ou du médecin référent de l’unité. Vous pouvez aussi les consigner au bureau des entrées, écrire au directeur de l’établissement par courrier ou à l’aide du formulaire sur ce site.

Toute réclamation écrite est transmise au directeur qui y répond dans les 8 jours soit sur le fond, soit sur la possibilité de saisir un médiateur de la Commission des usagers.

L’établissement respecte les dispositions réglementaires.

Directives anticipées

La loi du 22 avril 2005 et la loi du 2 février 2016 relatives aux droits des malades et à la fin de vie permettent à toute personne majeure, si elle le souhaite, de rédiger ses « directives anticipées ». C’est une possibilité qui vous est donnée, mais ce n’est pas une obligation. Il s’agit pour vous d’exprimer vos directives sur les décisions médicales à prendre pour le cas où vous seriez un jour dans l’incapacité de vous exprimer, que vous soyez malade ou en bonne santé.

De quoi s’agit-il ? C’est un document écrit (manuscrit ou dactylographié) que vous devez dater et signer, qui précise vos souhaits concernant votre fin de vie. Tout professionnel de santé devra les respecter s’il arrive un jour que vous ne soyez plus en état de vous exprimer. Les directives anticipées sont valables sans limite de temps mais vous pourrez toujours, à tout moment, les modifier.

Où conserver vos directives ? Il est important qu’elles soient facilement accessibles. Informez votre médecin et vos proches de leur existence et de leur lieu de conservation.

Un modèle de directives anticipées

Mon Espace Santé

L’établissement alimente Mon Espace Santé. Il s’agit d’un espace numérique personnel et sécurisé, proposé par l’Assurance Maladie et le ministère de la Santé. Entièrement interactif, cet espace a vocation à devenir le carnet de santé numérique de tous les assurés. Grâce à ce nouveau service, chacun peut participer activement au suivi et à la préservation de sa santé. Mon espace santé vous permet de stocker et partager vos documents et données de santé en toute confidentialité.

Vous pouvez y retrouver : vos comptes rendus d’hospitalisation, vos ordonnances.

Il vous est possible de vous y opposer pour un motif légitime, en le signalant à votre professionnel de santé ou au bureau des entrées.

Pour en savoir plus, vous pouvez consultez Mon Espace Santé.

Les différentes chartes