LES AUTRES INSTANCES

La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC)

La commission veille aux droits des usagers et facilite leurs démarches. Elle est chargée d'assister et d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement, et de lui indiquer les voies de conciliation et de recours dont elle dispose. Elle n'est pas saisie en cas de recours gracieux ou juridictionnel.

Elle contribue par ses avis à l'amélioration de la politique d'accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Elle rend compte de ses analyses et propositions dans un rapport présenté au conseil de surveillance de l’hôpital qui délibère sur les mesures à adopter afin d’améliorer la qualité de l’accueil et de la prise en charge.

Elle peut, si elle le juge utile, rencontrer l’auteur d’une réclamation et entendre toute personne compétente sur les questions à l’ordre du jour.

Elle est composée du directeur, du médiateur médecin, du médiateur non médecin et de deux représentants des usagers, tous astreints au secret professionnel.

La Commission des sages-femmes et des soins infirmiers

Elle regroupe différents cadres sages-femmes et infirmiers, des sages-femmes, infirmières, aides-soignantes, agent de service hospitalier (ASH), personnels de rééducation et médico-technique. Elle est consultée sur :

• l’organisation générale des services infirmiers,

• le plan de formation,

• la recherche en soins infirmiers,

• l’évaluation de la qualité des soins,

• le projet d’établissement.

La Commission formation

Elle est chargée d’étudier les moyens propres à favoriser l’expression des salariés en matière de formation et de participer à l’information de ceux-ci dans le même domaine. Elle étudie également les problèmes spécifiques concernant l’emploi et le travail des jeunes et des handicapés.

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure.

La Commission médicale d’établissement (CME) regroupe 2 sous-commissions :

La sous-commission de l’évaluation des pratiques professionnelles et de la formation médicale continue

Elle élabore un plan de formation des médecins, un programme d’évaluation des pratiques et en assure le suivi. Elle examine les mesures relatives au respect de l’obligation de formation continue et d’évaluation des médecins.

La sous-commission sécurité sanitaire et vigilances

Cette sous commissions regroupe les 5 comités suivants :

Le Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) et le bon usage des antibiotiques

Il est chargé d’établir des actions de prévention, de surveillance, de formation, d’information et d’évaluation des infections nosocomiales selon un programme défini annuellement. Il est composé de professionnels médicaux et paramédicaux compétents. Une commission des antibiotiques chargée d’impulser et de coordonner les actions en matière de bon usage des antibiotiques au sein de l’hôpital est intégrée au CLIN.

Le Comité de sécurité transfusionnelle et d’hémovigilance

L'hémovigilance est un élément de la sécurité transfusionnelle. Elle comporte pour toute unité préparée d'un produit sanguin labile : le signalement de tout effet inattendu ou indésirable lié ou susceptible d'être lié à l'usage thérapeutique de ce produit ; le recueil, la conservation et l'accessibilité des informations relatives à son prélèvement, à sa préparation, à son utilisation ; l'évaluation et l'exploitation de ces informations en vue de prévenir la survenance de tout effet inattendu ou indésirable résultant de l'utilisation thérapeutique des produits sanguins labiles.

Le Comité de lutte contre la douleur (CLUD)

Il a pour mission de mettre en place les outils pour une prise en charge optimale de la douleur, notamment par la formation et l’information auprès des personnels soignants. Ce comité est intégré au comité du médicament.

Le Comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles

Il définit la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles, il émet des recommandations en matière de prescription et de bon usage. Il concourt à la prévention des accidents iatrogènes (c’est-à-dire engendré par l’intervention médicale) en contribuant à la sécurité d’utilisation des médicaments et des dispositifs médicaux stériles. Les activités de pharmacovigilance et de réactovigilance sont rattachées au comité du médicament.

La Commission locale de matériovigilance

La matériovigilance a pour objet la surveillance des incidents ou des risques d'incidents pouvant résulter de l'utilisation des dispositifs médicaux après leur mise sur le marché. S'y rattache la Commission locale de surveillance de la distribution des gaz à usage médical qui veille à la conformité des installations et de la nature des gaz distribués.

Les principaux repères institutionnels